Les présentes conditions générales de vente,
ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros dénommée:
SARL SEBASTIEN CHEVALIER située à 70 RUE SAINT-MICHEL 35 600 REDON - FRANCE
SIRET 53124784900023
dont l'enseigne commerciale est : LA CLEF DES CHAMPS ( RCS RENNES 531247849 )
et le client se défini comme étant l'utilisateur du site www.armurerielaclefdeschamps.fr
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont disponible et accessible sur le site www.armurerielaclefdeschamps.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "La Clef des Champs" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas d'expédition hors de France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur, il devra faire son affaire personnelle du règlement des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort du magasin "La Clef des Champs". Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.Pour les expéditions nous contacter.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
"La Clef des Champs" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.
Les produits demeurent la propriété de "La Clef des Champs" jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Sur notre Internet www.armurerielaclefdeschamps.fr
ou bien par téléphone au 0 299 710 166
du Mardi au Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14 h00 à 19 h00
et 18h00 le Samedi
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.-Toutes commandes payées comportant des articles classés (armes, munitions, composants de munitions...) qui demande la présentation de justificatifs en cours de validité (autorisation préfectoral, licence de tir, permis de chasse validé ou Carte Nationale d'Identité...) seront conservés 3 ans. Passé ce délais, si le client n'a pas fourni ses justificatifs en règle, le magasin " La Clef des Champs" se réserve le doit de remettre à la vente le ou les produits sans remboursement.
ARTICLE 4 - REGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site www.armurerielaclefdeschamps.frL'acheteur devra, dans un délai maximum de huit jours à dater de la commande, fournir la pièce d'identité prouvant son âge (majeur + de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : copie Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable
sont soumis à la réglementation française sur les armes.
Concernant la catégorie C, et les mineurs de 16 à 18 ans, autorisation parentale obligatoire + copie carte d'identité du parent responsable du mineur, copie des documents en cours de validité au nom du mineur.
Un contrôle du FINIADA ( Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes )
est effectué pour valider tout achat d'armes et munitions classées dans les catégories B, C, D par le client majeur + de 18 ans, ou le majeur responsable.
ARTICLE 5 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par "La Clef des Champs" constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre "La Clef des Champs" et son client.
Les données enregistrées par "Stripe" constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Les icônes d'état de nos stocks (verte pour "Stock disponible", rouge pour "Stock indisponible") ne sont qu'indicatives car les informations sont rechargées une fois par jour, après les expéditions de la journée.
Pour les produits classés: "Sur commande" nous vous informerons du délai prévu après interrogation du fournisseur. "La Clef des Champs" ne peut être tenu pour responsable des écarts de délai dus au non respect de l'engagement du fournisseur.
En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : armurerielaclefdeschamps@orange.fr
ARTICLE 7- PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque bancaire (nous contacter au 0 299 710 166 - armurerielaclefdeschamps@orange.fr), soit par carte bancaire (Visa, Eurocard, Master Card), soit encore par virement bancaire (nous contacter au 0 299 710 166 - armurerielaclefdeschamps@orange.fr)
Dans le cas de commande par chèque bancaire, le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais et après réservation par téléphone, son chèque de règlement joint à une copie de son bon de commande accompagné impérativement d'une copie recto verso de bonne qualité de sa pièce d'identité. Cette précaution est rendue obligatoire et indispensable pour nous permettre d'effectuer les vérifications nécessaires afin de lutter contre les fraudes. En cas de commande par virement bancaire, les frais sont à la charge du client.
Suite à un certain nombre de fraudes sur l'identité du client, nous pourrons être amenés, le cas échéant, à réclamer l'expédition d'une seconde pièce d'identité avec photo avant de valider définitivement la commande.
En cas de commande par carte bancaire, la copie d'une pièce officielle d'identité recto-verso (avec photo) du client sera réclamée . (nous contacter au 0 299 710 166 - armurerielaclefdeschamps@orange.fr)
Les transactions effectuées sur le site www.armurerielaclefdeschamps.fr sont sécurisées par le système de paiement STRIPE
Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé. L'Armurerie Douillet ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
Avec le système de paiement STRIPE, l'acheteur a la garantie que "La Clef des Champs" est bien référencé auprès de la Banque pour encaisser des transactions sur Internet.
A la fin de la transaction, STRIPE, confirme à l'achat sur www.armurerielaclefdeschamps.fr
au client, et valide la transaction sur présentation d'un ticket.
Pour plus d'informations, le client peut consulter le site : https://stripe.com/fr-FR/
ARTICLE 8- SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible sur :
au 0 299 710 166
armurerielaclefdeschamps@orange.fr
ARTICLE 9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 10- RESPONSABILITE
La responsabilité de "La Clef des Champs"
ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de "La Clef des Champs"
ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
"La Clef des Champs"ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
"La Clef des Champs" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site . "La Clef des Champs"
se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Contactez, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Un Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.