NOUVELLE REGLEMENTATION ARME
Tout arme entrant dans notre établissement doit être répertoriée dans notre livre de police, entraînant les frais administratifs suivants :
- FRAIS DE CRÉATION COMPTE SIA ACQUEREUR : 50€
- CONSULTATION RATELIER / RECTIFICATION : 30€ / modification une arme
- AJOUT / RECTIFICATION RATELIER : 10€ par arme supplémentaire
- FRAIS DE PRISE EN CHARGE DÉPÔT/VENTE : 30€
- FRAIS DE DÉCLARATION VENTE ENTRE PARTICULIERS : 50€
- FRAIS DE STOCKAGE ARME CATÉGORIE C : 50€ / MOIS
- FRAIS DE DESTRUCTION : 30€
OU
GRATUITEMENT
CREATION DE VOTRE ESPACE EN CLICQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1